Permis d'aménager n° 05043119W0001 à Remilly Les Marais, 369 Le Bourg Les Champs De Losque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 05043119W0001
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 369 Le Bourg Les Champs De Losque, le permis d'aménager n° 05043119W0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Losque
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063998
- SIRET
- 20006399800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50570)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043119W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |