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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05043117W0001

Permis d'aménager n° 05043117W0001 à Remilly Les Marais, Rue Saint Antoine- Mesnil-Vigo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS et autorisé le 16 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043117W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PA n° 05043117W0001

Demandeur

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Antoine- Mesnil-Vigo, le permis d'aménager n° 05043117W0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Remilly Les Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063998
SIRET: 20006399800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: REMILLY LES MARAIS (50570)

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PA n°05043119W0001 Autorisé

369 Le Bourg Les Champs De Losque

16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05043117W0001
Code commune INSEE	50431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Antoine- Mesnil-Vigo à Remilly Les Marais (50570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS et autorisé le 16 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043117W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

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