COMMUNE DE REBENACQ - Autorisations d'urbanisme
Active
216404632
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REBENACQ
- SIREN
- 216 404 632
- SIRET siège
- 216 404 632 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/09/2018
- Dernière autorisation
- 20/08/2021
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 64260 REBENACQ
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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Permis de construire de COMMUNE DE REBENACQ
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE REBENACQ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE REBENACQ
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route De Laruns, Rébénacq (64260) | PD | 0B77 | 710 m² | 2021/08/20 |
| 3 Route De Laruns, Rébénacq (64260) | PD | 0B1154, 0B77 | 710 m² | 2019/08/23 |
| 3 Route De Laruns, Rébénacq (64260) | PD | 0B77 | 710 m² | 2018/09/25 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable