COMMUNE DE REBENACQ - Autorisations d'urbanisme

Active
216404632 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REBENACQ
SIREN
216 404 632
SIRET siège
216 404 632 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2018
Dernière autorisation
20/08/2021

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
64260 REBENACQ
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de COMMUNE DE REBENACQ

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE REBENACQ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE REBENACQ

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Route De Laruns Na, Rébénacq (64260) PD 0B77, NANA 710 m² 2021/08/20
3 Route De Laruns Na, Rébénacq (64260) PD 0B1154, 0B77 710 m² 2019/08/23
3 Route De Laruns Na, Rébénacq (64260) PD 0B77, NANA 710 m² 2018/09/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.