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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06446321L0001

Permis de démolir n° 06446321L0001 à Rébénacq, 3 Route De Laruns

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REBENACQ et autorisée le 20 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446321L0001, déposé en mairie de Rébénacq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 06446321L0001

Demandeur

COMMUNE DE REBENACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06446321L0001 a été délivré le 20 août 2021 à Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Route De Laruns. Le projet est porté par COMMUNE DE REBENACQ.

Le terrain concerné couvre 710 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rébénacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Localisation du projet à Rébénacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rébénacq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64463
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REBENACQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404632
SIRET: 21640463200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: REBENACQ (64260)

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25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06446321L0001
Code commune INSEE	64463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Laruns à Rébénacq (64260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REBENACQ et autorisée le 20 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446321L0001, déposé en mairie de Rébénacq.

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