COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rayol-Canadel-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83820 à RAYOL-CANADEL-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2023 - 05/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
2 autorisations sur la période 18/04/2025 - 05/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rayol-Canadel-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Mole, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) | PC Logement | AD5 | 16 780 m² | 440 m² | 2025/06/05 |
| Avenue Docteur Ratynski, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) | DP Locaux | AK154 | 24 m² | 15 m² | 2025/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
1 autorisation sur la période 06/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rayol-Canadel-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plage Du Canadel, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) | PA | AI195, AI196 | 77 m² | 2023/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
1 autorisation sur la période 24/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rayol-Canadel-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Avenue Etienne Gola, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) | PD | AM52 | 1 399 m² | 2023/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.