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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831522300001

Permis de démolir n° 0831522300001 à Rayol-Canadel-sur-Mer, 33 Avenue Etienne Gola

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER et autorisé le 24 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831522300001, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 0831522300001

Demandeur

COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831522300001 a été délivré le 24 février 2023, pour un bâtiment situé 33 Avenue Etienne Gola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER.

Le terrain concerné couvre 1 399 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2023

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301521
SIRET: 21830152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RAYOL CANADEL SUR MER (83820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831522300001
Code commune INSEE	83152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue Etienne Gola à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER et autorisé le 24 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831522300001, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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