Retour aux autorisations de Rayol-Canadel-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831522300001

Permis d'aménager n° 0831522300001 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour un terrain de 77 m², Plage Du Canadel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831522300001, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PA n° 0831522300001

Demandeur

COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831522300001, délivré le 6 mars 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plage Du Canadel. La demande émane de COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301521
SIRET: 21830152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RAYOL CANADEL SUR MER (83820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831522300001
Code commune INSEE	83152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 m², situé Plage Du Canadel à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER et autorisé le 6 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831522300001, déposé en mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rayol-Canadel-sur-Mer

PA n°08315212J0001 Autorisé

2 Av De La Mediterranee

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

04 mars 2013 3 000 m² foncier

PA n°08315215J0001 Autorisé

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

23 mars 2016 7 164 m² foncier

PA n°08315218J0001 Commencé

Le Rayol

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

07 nov. 2018

PA n°08315219J0001 Autorisé

Le Rayol

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

15 mai 2019 1 721 m² foncier

PA n°08315221J0001 Autorisé

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

22 mars 2021

PA n°08315221J0003 Autorisé

Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

28 juin 2021 L'ANCRE D'OR

Autres types d'autorisations à Rayol-Canadel-sur-Mer

Permis de construire à Rayol-Canadel-sur-Mer

98 autorisations

Permis de démolir à Rayol-Canadel-sur-Mer

4 autorisations