COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215004250 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rauville-la-Bigot.

Profil et organisation

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50260 RAUVILLE-LA-BIGOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 05/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2014 - 05/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

1 autorisation sur la période 20/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rauville-la-Bigot. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Grosville, Rauville-la-Bigot (50260) PC Logement C984, C990 3 272 m² 329 m² 2014/03/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

1 autorisation sur la période 05/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rauville-la-Bigot. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel, Rauville-la-Bigot (50260) PA D483, D743 4 462 m² 2023/10/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Sources des informations sur COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT ?
COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT ?
Le profil de COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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