Permis de construire Logement N° 05042521Q0019

Permis de construire n° 05042521Q0019 à Rauville-la-Bigot pour 389 m² de logement, Le Presbytere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 05042521Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05042521Q0019 a été délivré le 10 février 2022 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Presbytere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D350, D488, D742. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D350 D488 D742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 46 m² 389 m² -435 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 389 m² 46 m² 389 m² -46 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042521Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Presbytere, à Rauville-la-Bigot (50260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042521Q0019, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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