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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0504252300001

Permis d'aménager n° 0504252300001 à Rauville-la-Bigot pour un terrain de 4 462 m², 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252300001, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 0504252300001

Demandeur

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0504252300001, délivré le 5 octobre 2023 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D483, D743, D744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rauville-la-Bigot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D483 D743 D744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Marie-Madeleine Postel

Territoires administratifs

Commune: Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004250
SIRET: 21500425000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RAUVILLE LA BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504252300001
Code commune INSEE	50425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel à Rauville-la-Bigot (50260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT et autorisé le 5 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252300001, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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