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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0504252300001

Permis d'aménager à Rauville-la-Bigot pour 4 462 m² de terrain - 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504252300001, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 0504252300001

Demandeur

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0504252300001, délivré le 5 octobre 2023 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel, Rauville-la-Bigot (50260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT. L'opération concerne un terrain de 4 462 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D483, D743, D744.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D483 D743 D744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Marie-Madeleine Postel

Territoire administratif

Commune: Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004250
SIRET: 21500425000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RAUVILLE LA BIGOT (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504252300001
Code commune INSEE	50425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé 11 Rue Des Ecoles Residence Marie-Madeleine Postel, Rauville-la-Bigot (50260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAUVILLE LA BIGOT et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504252300001, instruit par la commune de Rauville-la-Bigot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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