2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE RAON L'ETAPE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Raon-l'Étape.
COMMUNE DE RAON L'ETAPE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88110 à Raon-l'Étape.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RAON L'ETAPE compte 8 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 08/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAON L'ETAPE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/10/2016 - 08/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAON L'ETAPE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Duc Ferry Iii, Raon-l'Étape (88110) | PC Mixte | D1279, D1274 | 9 702 m² | 1 488 m² | 2016/10/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 08/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Raon-l'Étape (88110) | PA | — | — | 2024/02/08 |
3 autorisations sur la période 11/07/2016 - 09/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue Lucien Cosson, Raon-l'Étape (88110) | PD | A1240 | 615 m² | 2021/08/09 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Tour, Raon-l'Étape (88110) | PD | A435, A436 | 58 m² | 2019/06/21 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11Ter Rue Denfert Rochereau, Raon-l'Étape (88110) | PD | D524 | — | 2016/07/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
