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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08837223H0001

Permis d'aménager n° 08837223H0001 à Raon-l'Étape

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAON L'ETAPE et autorisé le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837223H0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 08837223H0001

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08837223H0001 a été délivré le 8 février 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAON L'ETAPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803724
SIRET: 21880372400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAON-L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08837223H0001
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Raon-l'Étape (88110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAON L'ETAPE et autorisé le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837223H0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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