Permis de construire Mixte N° 08837216V0012

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 1 488 m² de logement et locaux - Rue Du Duc Ferry Iii

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08837216V0012

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

Cette page présente le permis de construire n° 08837216V0012, délivré le 18 octobre 2016 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Duc Ferry Iii, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAON L'ETAPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 326 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1279, D1274, D1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 702 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1279 D1274 D1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAON L'ETAPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803724
SIRET
21880372400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RAON-L ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837216V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Duc Ferry Iii, Raon-l'Étape (88110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAON L'ETAPE et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837216V0012, instruit par la commune de Raon-l'Étape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raon-l'Étape

Autres types d'autorisations à Raon-l'Étape