COMMUNE DE RANSPACH LE BAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ranspach-le-Bas.
Profil et organisation
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68730 à RANSPACH-LE-BAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS compte 2 autorisations recensées sur la période 21/09/2020 - 22/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANSPACH LE BAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
1 autorisation sur la période 22/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ranspach-le-Bas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANSPACH LE BAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Sarbazan, Ranspach-le-Bas (68730) | PC Locaux | 0290 | 1 297 m² | 61 m² | 2022/12/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
1 autorisation sur la période 21/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Ranspach-le-Bas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L'eglise, Ranspach-le-Bas (68730) | PD | 0153 | 675 m² | 2020/09/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.