COMMUNE DE RANSPACH LE BAS - Autorisations d'urbanisme
Active
216802637
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- SIREN
- 216 802 637
- SIRET siège
- 216 802 637 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/09/2020
- Dernière autorisation
- 22/12/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE SARBAZAN
- Commune
- 68730 RANSPACH-LE-BAS
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Sarbazan, Ranspach-le-Bas (68730) | PC Locaux | 0290 | 1 297 m² | 61 m² | 2022/12/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L'eglise, Ranspach-le-Bas (68730) | PD | 0153 | 675 m² | 2020/09/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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