Permis de construire n° 06826322F0004 à Ranspach-le-Bas pour 61 m² de locaux, 1 Rue De Sarbazan
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 06826322F0004
Demandeur
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826322F0004, délivré le 22 décembre 2022 à Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Sarbazan. Le projet est porté par COMMUNE DE RANSPACH LE BAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0290. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68263
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 041 m² |
| Total | 980 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 980 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANSPACH LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802637
- SIRET
- 21680263700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RANSPACH-LE-BAS (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826322F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |