COMMUNE DE RAFFETOT - Autorisations d'urbanisme

Active
217605187 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RAFFETOT
SIREN
217 605 187
SIRET siège
217 605 187 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/12/2021
Dernière autorisation
03/05/2025

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
76210 RAFFETOT
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE RAFFETOT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Mairie, Raffetot (76210) PC Mixte B634 3 552 m² 545 m² 2021/12/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAFFETOT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
440 Rue De La Mairie, Raffetot (76210) PA B747 3 541 m² 2025/05/03

Permis de démolir de COMMUNE DE RAFFETOT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.