COMMUNE DE RAFFETOT - Autorisations d'urbanisme
Active
217605187
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RAFFETOT
- SIREN
- 217 605 187
- SIRET siège
- 217 605 187 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/12/2021
- Dernière autorisation
- 03/05/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 76210 RAFFETOT
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RAFFETOT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Raffetot (76210) | PC Mixte | B634 | 3 552 m² | 370 m² | 2021/12/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RAFFETOT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 440 Rue De La Mairie, Raffetot (76210) | PA | B747 | 3 541 m² | 2025/05/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RAFFETOT
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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