Permis d'aménager n° 0765182500001 à Raffetot pour un terrain de 3 541 m², 440 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2025
Dossier PA n° 0765182500001
Demandeur
COMMUNE DE RAFFETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2025 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765182500001 porte sur un projet situé 440 Rue De La Mairie. COMMUNE DE RAFFETOT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 541 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Raffetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.
Autorisation
3 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAFFETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605187
- SIRET
- 21760518700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |