COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quillebeuf-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27680 à QUILLEBEUF-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/11/2015 - 26/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
2 autorisations sur la période 17/11/2015 - 26/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Quillebeuf-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Martyrs, Quillebeuf-sur-Seine (27680) | PC Locaux | A652 | 1 099 m² | 166 m² | 2016/05/26 |
| 30 Rue Du Moulin, Quillebeuf-sur-Seine (27680) | PC Locaux | B237 | 5 670 m² | 42 m² | 2015/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.