Permis de construire n° 02748515K0005 à Quillebeuf-sur-Seine pour 166 m² de locaux, Rue Des Martyrs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 02748515K0005
Demandeur
COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748515K0005, délivré le 26 mai 2016 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Martyrs. La demande émane de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A652. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 527 m² |
| Total | 361 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 527 m² |
| Total locaux | 361 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704852
- SIRET
- 21270485200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748515K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |