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COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE - Permis de construire et DP

Active
215904822 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quesnoy-sur-Deûle.

Profil et organisation

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59890 à Quesnoy-sur-Deûle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 16/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

31/01/2013 - 16/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

4 autorisations sur la période 31/01/2013 - 16/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Quesnoy-sur-Deûle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Quesnoy-sur-Deûle

4 autorisations

Département représenté

Nord (59)

4 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU NORD
SIREN 225900018
Même département de siège
143 autorisations 96 PC 2 PA 45 PD
COMMUNE DE LILLE
SIREN 215903501
Même département de siège
128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 200053742
Même département de siège
112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN 215902917
Même département de siège
62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN 235900016
Même département de siège
44 autorisations 36 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE ROUBAIX
SIREN 215905126
Même département de siège
43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE ?
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE ?
Le profil de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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