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Permis de construire Locaux N° 05948212B0017

Permis de construire n° 05948212B0017 à Quesnoy-sur-Deûle pour 357 m² de locaux, 46 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Rue Du Marechal Foch, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948212B0017, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 05948212B0017

Demandeur

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 05948212B0017 a été délivré le 31 janvier 2013 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 126 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2014

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	883 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	1 240 m²
Total	883 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	883 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	1 240 m²
Total locaux	883 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	1 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904822
SIRET: 21590482200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948212B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Rue Du Marechal Foch, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE et accordé le 31 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948212B0017, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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