COMMUNE DE PRAT BONREPAUX - Permis de construire et DP

Active
210902359 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

COMMUNE DE PRAT BONREPAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prat-Bonrepaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE PRAT BONREPAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09160 à PRAT-BONREPAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PRAT BONREPAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

COMMUNE DE PRAT BONREPAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 09/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRAT BONREPAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/06/2013 - 09/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

4 autorisations sur la période 19/06/2013 - 09/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Prat-Bonrepaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Feuillerat, Prat-Bonrepaux (09160) DP Locaux D350, D349 3 462 m² 9 m² 2017/03/09
117 Rd La Coumanie, Prat-Bonrepaux (09160) PC Locaux D1047 1 776 m² 36 m² 2016/11/23
10 Av Du Stade, Prat-Bonrepaux (09160) PC Locaux D988, D987 16 000 m² 192 m² 2015/07/07
8 Rue Souvielle, Prat-Bonrepaux (09160) PC Locaux D401 883 m² 109 m² 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PRAT BONREPAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX ?
COMMUNE DE PRAT BONREPAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX ?
Le profil de COMMUNE DE PRAT BONREPAUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PRAT BONREPAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PRAT BONREPAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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