COMMUNE DE PRANZAC - Permis d'aménager

Active
211602693 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PRANZAC

COMMUNE DE PRANZAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pranzac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PRANZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16110 à PRANZAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PRANZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE PRANZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PRANZAC

COMMUNE DE PRANZAC compte 2 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 28/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PRANZAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/07/2015 - 28/06/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE PRANZAC

2 autorisations sur la période 15/07/2015 - 28/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pranzac.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Pranzac (16110) PA AB73, AB80 2 222 m² 2018/06/28
Le Bourg, Pranzac (16110) PA AC242 2015/07/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PRANZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PRANZAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PRANZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PRANZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PRANZAC ?
COMMUNE DE PRANZAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PRANZAC ?
Le profil de COMMUNE DE PRANZAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PRANZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PRANZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PRANZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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