Permis d'aménager n° 01626918C0001 à Pranzac pour un terrain de 2 222 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 01626918C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRANZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01626918C0001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE PRANZAC.
L'opération concerne un terrain de 2 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB80, AB259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pranzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pranzac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRANZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602693
- SIRET
- 21160269300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRANZAC (16110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRANZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01626918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |