Permis d'aménager n° 01626915C0001 à Pranzac, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PA n° 01626915C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRANZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01626915C0001 a été délivré le 15 juillet 2015 à Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PRANZAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pranzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pranzac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRANZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602693
- SIRET
- 21160269300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRANZAC (16110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRANZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01626915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |