COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213601644 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pouligny-Saint-Martin.

Profil et organisation

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 36160 POULIGNY-SAINT-MARTIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN compte 2 autorisations recensées sur la période 14/12/2017 - 07/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/12/2017 - 07/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

1 autorisation sur la période 07/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pouligny-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Pouligny-Saint-Martin (36160) PC Logement AB97 6 950 m² 97 m² 2018/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

1 autorisation sur la période 14/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pouligny-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Pouligny-Saint-Martin (36160) PA AB97 2017/12/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Sources des informations sur COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN ?
COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN ?
Le profil de COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides