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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03616417S0002

Permis d'aménager n° 03616417S0002 à Pouligny-Saint-Martin, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN et autorisée le 14 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616417S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Martin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PA n° 03616417S0002

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 03616417S0002 a été délivré le 14 décembre 2017 à Pouligny-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Martin Code postal 36160 Identifiant INSEE 36164
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601644
SIRET: 21360164400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-SAINT-MARTIN (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616417S0002
Code commune INSEE	36164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Pouligny-Saint-Martin (36160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN et autorisée le 14 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616417S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Martin.

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