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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03616417S0002

Permis d'aménager à Pouligny-Saint-Martin pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN et autorisé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616417S0002, instruit par la commune de Pouligny-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PA n° 03616417S0002

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03616417S0002, délivré le 14 décembre 2017 à Pouligny-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Pouligny-Saint-Martin (36160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB97.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Martin Code postal 36160 Identifiant INSEE 36164
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601644
SIRET: 21360164400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POULIGNY-SAINT-MARTIN (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616417S0002
Code commune INSEE	36164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Pouligny-Saint-Martin (36160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN et autorisé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616417S0002, instruit par la commune de Pouligny-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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