Permis de construire à Pouligny-Saint-Martin pour 97 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 03616418S0001
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03616418S0001, délivré le 7 juin 2018 à Pouligny-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Pouligny-Saint-Martin (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Martin Code postal 36160 Identifiant INSEE 36164
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601644
- SIRET
- 21360164400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-MARTIN (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |