COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212105035 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE
SIREN
212 105 035
SIRET siège
212 105 035 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/01/2019
Dernière autorisation
18/09/2025

Siège social

Adresse
RUE DU MOULIN
Commune
21610 POUILLY-SUR-VINGEANNE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin, Pouilly-sur-Vingeanne (21610) PC Locaux AB64, AB63 3 816 m² 62 m² 2025/09/18
1 Rue Du Moulin, Pouilly-sur-Vingeanne (21610) PC Locaux AB65 7 000 m² 44 m² 2019/01/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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