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Permis de construire Locaux N° 02150325E0002

Permis de construire n° 02150325E0002 à Pouilly-sur-Vingeanne pour 62 m² de locaux, Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Pouilly-sur-Vingeanne (21610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE et accordé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150325E0002, déposé en mairie de Pouilly-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 02150325E0002

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 02150325E0002 a été délivré le 18 septembre 2025 à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63, AB62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-sur-Vingeanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB63 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21503
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
dont Entrepôt	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total locaux	62 m²	62 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105035
SIRET: 21210503500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUILLY-SUR-VINGEANNE (21610)

Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

PC n°02150318E0001 Autorisé

1 Rue Du Moulin

Extension sans transformation

24 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150325E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Pouilly-sur-Vingeanne (21610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE et accordé le 18 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150325E0002, déposé en mairie de Pouilly-sur-Vingeanne.

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PC n°02150318E0001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Extension sans transformation

24 janv. 2019 44 m² SDP COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE

PC n°02150320E0001 Logement Autorisé

Chemin Rural

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 93 m² SDP

DP n°02150321E0001 Locaux Autorisé

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Extension sans transformation

07 mai 2021 12 m² SDP

PC n°02150321E0003 Logement Terminé

Chem Rural Dit Du Malchat

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

27 août 2021 106 m² SDP

PC n°02150322E0001 Logement Terminé

1 Chem De Malchat

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 211 m² SDP

PC n°02150325E0003 Locaux Autorisé

Rue De La Villeneuve

Pouilly-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 40 m² SDP