COMMUNE DE POUCHARRAMET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POUCHARRAMET
COMMUNE DE POUCHARRAMET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poucharramet.
Profil et organisation
COMMUNE DE POUCHARRAMET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31370 à POUCHARRAMET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POUCHARRAMET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POUCHARRAMET
COMMUNE DE POUCHARRAMET compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2019 - 07/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POUCHARRAMET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POUCHARRAMET
2 autorisations sur la période 09/01/2019 - 15/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Poucharramet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POUCHARRAMET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Mairie, Poucharramet (31370) | DP Locaux | 0E414, 0E114 | 265 m² | 47 m² | 2023/04/15 |
| 4 Place De L'eglise, Poucharramet (31370) | PC Locaux | E118, E119 | 1 850 m² | 122 m² | 2019/01/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUCHARRAMET
1 autorisation sur la période 07/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Poucharramet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Martin, Poucharramet (31370) | PA | 0E638, 0E504 | 20 301 m² | 2025/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POUCHARRAMET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POUCHARRAMET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POUCHARRAMET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.