Déclaration préalable n° 03143523G0007 à Poucharramet pour 47 m² de locaux, Impasse De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier DP n° 03143523G0007
Demandeur
COMMUNE DE POUCHARRAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03143523G0007 a été accordée le 15 avril 2023, pour un projet situé Impasse De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUCHARRAMET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E414, 0E114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 268 m² |
| Total | 221 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 268 m² |
| Total locaux | 221 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUCHARRAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104359
- SIRET
- 21310435900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143523G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |