Permis de construire n° 03143518G0015 à Poucharramet pour 122 m² de locaux, 4 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 03143518G0015
Demandeur
COMMUNE DE POUCHARRAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143518G0015 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 4 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUCHARRAMET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E118, E119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 949 m² |
| Total | 827 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 949 m² |
| Total locaux | 827 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUCHARRAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104359
- SIRET
- 21310435900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUCHARRAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143518G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |