COMMUNE DE POTIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POTIGNY
COMMUNE DE POTIGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Potigny.
Profil et organisation
COMMUNE DE POTIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14420 à POTIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POTIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POTIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POTIGNY
COMMUNE DE POTIGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 30/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POTIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POTIGNY
4 autorisations sur la période 07/07/2016 - 30/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Potigny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POTIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Grands Bureaux, Soumont-Saint-Quentin (14420) | PC Locaux | ZB21 | 39 240 m² | 369 m² | 2024/11/30 |
| Rue Des Capucines, Potigny (14420) | PC Locaux | B401, B402 | 6 905 m² | 616 m² | 2019/03/01 |
| 2 Rue Jean Moulin, Potigny (14420) | PC Locaux | D162, D163 | 5 522 m² | 1 081 m² | 2018/12/28 |
| Rue Jean Moulin, Potigny (14420) | PC Locaux | ZD55, ZD63 | 2 014 m² | 91 m² | 2016/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POTIGNY
1 autorisation sur la période 28/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Potigny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marche, Potigny (14420) | PA | C102, C103 | 18 499 m² | 2023/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POTIGNY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POTIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POTIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.