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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451623D0002

Permis d'aménager n° 01451623D0002 à Potigny pour un terrain de 18 499 m², Rue Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POTIGNY et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451623D0002, déposé en mairie de Potigny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 01451623D0002

Demandeur

COMMUNE DE POTIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Potigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451623D0002 porte sur un projet situé Rue Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POTIGNY.

L'opération concerne un terrain de 18 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C102, C103, C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Potigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

18 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Potigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C102 C103 C118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POTIGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405162
SIRET: 21140516200127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POTIGNY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451623D0002
Code commune INSEE	14516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 499 m², situé Rue Du Marche à Potigny (14420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POTIGNY et autorisée le 28 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451623D0002, déposé en mairie de Potigny.

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PA n°01451620D0001 Autorisé

Rue Du Marche

Potigny (14420)

06 juil. 2020 23 401 m² foncier

PA n°01451620D0002 Autorisé

Chemin De La Gargotte

Potigny (14420)

25 mars 2021

PA n°01451620D0003 Autorisé

5069 Rue Hanon

Potigny (14420)

07 mai 2021 10 725 m² foncier

PA n°01451622D0001 Terminé

Rue Du General Leclerc

Potigny (14420)

21 juin 2022 4 416 m² foncier

PA n°01451624D0001 Autorisé

Rue Hanon

Potigny (14420)

18 oct. 2024 10 059 m² foncier HWS

PA n°01451624D0002 Autorisé

Rue Du Marche

Potigny (14420)

07 févr. 2025 5 540 m² foncier

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