COMMUNE DE PORTA - Permis de construire et DP

Active
216601468 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORTA

COMMUNE DE PORTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porta.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORTA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66760 à PORTA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORTA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORTA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORTA

COMMUNE DE PORTA compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 12/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2014 - 12/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORTA

2 autorisations sur la période 04/03/2014 - 12/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Porta.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORTA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Campcardos, Porta (66760) PC Locaux C8, C9 953 m² 32 m² 2018/04/12
Rue De La Fontaine Hameau De Carol, Porta (66760) DP Locaux D342 31 m² 2014/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORTA

Sources des informations sur COMMUNE DE PORTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORTA ?
COMMUNE DE PORTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORTA ?
Le profil de COMMUNE DE PORTA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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