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COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE - Permis de construire et DP

Active
211300785 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13230 à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 20/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/04/2013 - 20/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

5 autorisations sur la période 11/04/2013 - 20/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenu Marx Dormoy Centre Technique Municipal, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PC Locaux C579, C580 — 1 147 m² 2017/11/24
39 Av Du Port, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PC Locaux C95, C3058 198 m² 137 m² 2017/11/13
Avenu Pierre Gabrielli, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PC Locaux C1243, C2354 207 112 m² 1 320 m² 2017/10/31

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Port-Saint-Louis-du-Rhône

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN 211300553
Même secteur et même département
193 autorisations 150 PC 13 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIREN 221300015
Même secteur et même département
154 autorisations 126 PC 17 PA 11 PD
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 231300021
Même secteur et même département
98 autorisations 92 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN 211300017
Même secteur et même département
65 autorisations 44 PC 8 PA 13 PD
COMMUNE DE MARTIGUES
SIREN 211300561
Même secteur et même département
61 autorisations 58 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE D ISTRES
SIREN 211300470
Même secteur et même département
39 autorisations 25 PC 5 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE ?
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE ?
Le profil de COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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