COMMUNE DE PONTS ET MARAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217605070 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
SIREN
217 605 070
SIRET siège
217 605 070 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/11/2016
Dernière autorisation
29/11/2016

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
76260 PONTS-ET-MARAIS
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Stade Municipal Alphonse B, Ponts-et-Marais (76260) PC Locaux AL176 10 428 m² 26 m² 2016/11/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Legout Lesage, Ponts-et-Marais (76260) PA AL175, AL176 2 881 m² 2016/11/10

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.