COMMUNE DE PONTS ET MARAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
217605070
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
- SIREN
- 217 605 070
- SIRET siège
- 217 605 070 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/11/2016
- Dernière autorisation
- 29/11/2016
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 76260 PONTS-ET-MARAIS
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Stade Municipal Alphonse B, Ponts-et-Marais (76260) | PC Locaux | AL176 | 10 428 m² | 26 m² | 2016/11/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Legout Lesage, Ponts-et-Marais (76260) | PA | AL175, AL176 | 2 881 m² | 2016/11/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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