Permis d'aménager n° 07650716P0001 à Ponts-et-Marais pour un terrain de 2 881 m², Rue Legout Lesage
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 07650716P0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07650716P0001 porte sur un projet situé Rue Legout Lesage. La demande émane de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 881 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AL176, AL177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ponts-et-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTS ET MARAIS (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07650716P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |