COMMUNE DE PONTOY - Autorisations d'urbanisme
Active
215705484
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTOY
- SIREN
- 215 705 484
- SIRET siège
- 215 705 484 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/04/2017
- Dernière autorisation
- 05/11/2024
Siège social
- Adresse
- 5 ROUTE DE SORBEY
- Commune
- 57420 PONTOY
- Département
- Moselle
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONTOY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 5 R 5 Route De Sorbey, Pontoy (57420) | DP Locaux | 0278 | — | 20 m² | 2024/11/05 |
| Rue De La Mairie, Pournoy-la-Grasse (57420) | PC Locaux | 01348 | 2 473 m² | 185 m² | 2017/04/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTOY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTOY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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