COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-sur-Sambre.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59138 à PONT-SUR-SAMBRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 18/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
2 autorisations sur la période 21/04/2013 - 18/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Quartes, Pont-sur-Sambre (59138) | PC Locaux | AD603 | 1 818 m² | 42 m² | 2015/03/18 |
| 94 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) | DP Locaux | AD93 | 648 m² | 28 m² | 2013/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
1 autorisation sur la période 30/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Pont-sur-Sambre (59138) | PA | C180, C179 | — | 2013/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
1 autorisation sur la période 08/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 111 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) | PD | AD154, AD153 | — | 2013/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.