COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE - Autorisations d'urbanisme

Active
215904673 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
SIREN
215 904 673
SIRET siège
215 904 673 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/01/2013
Dernière autorisation
18/03/2015

Siège social

Adresse
30 RUE DE QUARTES
Commune
59138 PONT-SUR-SAMBRE
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Quartes, Pont-sur-Sambre (59138) PC Locaux AD603 1 818 m² 42 m² 2015/03/18
94 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) DP Locaux AD93 648 m² 28 m² 2013/04/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du 8 Mai 1945, Pont-sur-Sambre (59138) PA C180, C179 2013/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
111 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) PD AD154, AD153 2013/01/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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