2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-sur-Sambre.
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59138 à Pont-sur-Sambre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 18/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/04/2013 - 18/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Quartes, Pont-sur-Sambre (59138) | PC Locaux | AD603 | 1 818 m² | 42 m² | 2015/03/18 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 94 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) | DP Locaux | AD93 | 648 m² | 28 m² | 2013/04/21 |
1 autorisation sur la période 30/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Pont-sur-Sambre (59138) | PA | C180, C179 | — | 2013/06/30 |
1 autorisation sur la période 08/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Sambre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 111 Grand Rue, Pont-sur-Sambre (59138) | PD | AD154, AD153 | — | 2013/01/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
