Permis d'aménager n° 05946713K0001 à Pont-sur-Sambre, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PA n° 05946713K0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 05946713K0001 a été délivré le 30 juin 2013 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pont-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904673
- SIRET
- 21590467300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946713K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |