COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Sainte-Marie.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10150 à PONT-SAINTE-MARIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/07/2017 - 20/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
1 autorisation sur la période 07/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PC Locaux | AS1, AS2 | — | 56 m² | 2017/12/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
2 autorisations sur la période 27/07/2017 - 20/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PA | AR39, AR41 | 88 842 m² | 2020/01/20 |
| Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PA | AR161 | 83 325 m² | 2017/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.