2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Sainte-Marie.
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10150 à Pont-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/07/2017 - 20/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PC Locaux | AS1, AS2 | — | 56 m² | 2017/12/07 |
2 autorisations sur la période 27/07/2017 - 20/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PA | AR39, AR41 | 88 842 m² | 2020/01/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) | PA | AR161 | 83 325 m² | 2017/07/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
