COMMUNE DE PONT DU CASSE - Autorisations d'urbanisme
Active
214702094
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DU CASSE
- SIREN
- 214 702 094
- SIRET siège
- 214 702 094 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/04/2015
- Dernière autorisation
- 18/11/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE J. FRANCOIS-PONCET
- Commune
- 47480 PONT-DU-CASSE
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONT DU CASSE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 121 Rue Jean Villemin, Bajamont (47480) | PC Locaux | C1581 | 7 442 m² | 55 m² | 2024/11/18 |
| Place Jean Francois-Poncet, Pont-du-Casse (47480) | PC Locaux | AV160 | 29 823 m² | 127 m² | 2022/05/16 |
| Le Bourg, Pont-du-Casse (47480) | PC Locaux | AV160 | 29 823 m² | 201 m² | 2016/04/29 |
| Le Bourg, Pont-du-Casse (47480) | PC Locaux | AV160 | 29 823 m² | 96 m² | 2015/04/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DU CASSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DU CASSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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