COMMUNE DE PONT DE L ISERE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
COMMUNE DE PONT DE L ISERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-l'Isère.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE L ISERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26600 à PONT-DE-L'ISERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE L ISERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
COMMUNE DE PONT DE L ISERE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/09/2017 - 17/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE L ISERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
3 autorisations sur la période 01/09/2017 - 17/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-l'Isère.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE L ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Avenue Du Rhone, Pont-de-l'Isère (26600) | PC Locaux | ZK701 | 38 669 m² | 1 343 m² | 2021/12/17 |
| 7 Avenue Du Rhone, Pont-de-l'Isère (26600) | PC Locaux | ZK701 | 38 669 m² | 80 m² | 2020/06/11 |
| 0022 Avenu Du 45 Eme Parallele, Pont-de-l'Isère (26600) | PC Locaux | AB140 | 185 m² | 126 m² | 2017/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.