Permis de construire n° 02625021T0010 à Pont-de-l'Isère pour 1 343 m² de locaux, 7 Avenue Du Rhone
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02625021T0010
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625021T0010, délivré le 17 décembre 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Avenue Du Rhone. COMMUNE DE PONT DE L ISERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK701. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 268 m² |
| Total | 1 925 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 268 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 3 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE L ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602502
- SIRET
- 21260250200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT DE L'ISERE (26600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625021T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |