COMMUNE DE POMMEVIC - Autorisations d'urbanisme
Active
218201416
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMEVIC
- SIREN
- 218 201 416
- SIRET siège
- 218 201 416 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/10/2017
- Dernière autorisation
- 05/12/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 82400 POMMEVIC
- Département
- Tarn-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE POMMEVIC
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Des Aygues, Pommevic (82400) | PC Logement | A29, A30 | 1 556 m² | 529 m² | 2024/12/05 |
| 2 Av De Toulouse, Pommevic (82400) | PC Logement | A1329 | 1 297 m² | 227 m² | 2023/03/01 |
| 11 Av De La Gare, Pommevic (82400) | PC Logement | A15 | 242 m² | 342 m² | 2017/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMEVIC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE POMMEVIC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable