COMMUNE DE POMMERIT JAUDY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
212202477 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

COMMUNE DE POMMERIT JAUDY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Jaudy.

Profil et organisation

COMMUNE DE POMMERIT JAUDY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22450 à La Roche-Jaudy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE POMMERIT JAUDY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

COMMUNE DE POMMERIT JAUDY compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2013 - 25/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMERIT JAUDY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/07/2013 - 25/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

1 autorisation sur la période 25/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Jaudy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du 19 Mars 1962, La Roche-Jaudy (22450) PC Locaux 0A1359, 0A1358 5 696 m² 183 m² 2015/03/25

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

1 autorisation sur la période 22/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Jaudy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue De L Ecole, La Roche-Jaudy (22450) PD A393 — 2013/07/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

Sources des informations sur COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POMMERIT JAUDY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY ?
COMMUNE DE POMMERIT JAUDY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY ?
Le profil de COMMUNE DE POMMERIT JAUDY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE POMMERIT JAUDY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE POMMERIT JAUDY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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