2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE POMAREZ est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomarez.
COMMUNE DE POMAREZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40360 à Pomarez.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POMAREZ compte 7 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMAREZ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/02/2015 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMAREZ dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gendarmerie Le Bourg, Pomarez (40360) | PC Locaux | AB185, AB495 | 2 263 m² | 110 m² | 2015/02/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 11/12/2017 - 16/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Des Pyrenees, Pomarez (40360) | PA | G742, G560 | — | 2018/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Marsan Le Bourg Et Lanabere, Pomarez (40360) | PA | AB465, F474 | — | 2017/12/11 |
1 autorisation sur la période 29/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Marsan, Pomarez (40360) | PD | AB3 | — | 2019/03/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
