COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouégat-Moysan.
Profil et organisation
COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29650 à PLOUEGAT-MOYSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN compte 5 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 03/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
4 autorisations sur la période 11/06/2014 - 03/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Plouégat-Moysan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Parc An Ilis Guil, Plouégat-Moysan (29650) | PC Locaux | B790, B799 | 4 513 m² | 204 m² | 2021/12/03 |
| Saint Meen Liors Ar Chapel, Plouégat-Moysan (29650) | PC Locaux | B1497, B1499 | — | 69 m² | 2018/09/28 |
| Le Bourg, Plouégat-Moysan (29650) | PC Locaux | B1660, ZH193 | 2 632 m² | 172 m² | 2016/04/21 |
| Hent Ty Ker, Plouégat-Moysan (29650) | DP Locaux | B1549, B1380 | 4 602 m² | 15 m² | 2014/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
1 autorisation sur la période 18/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouégat-Moysan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Parc An Ilis Guil Hent Ty Ker, Plouégat-Moysan (29650) | PA | B790, B799 | 4 513 m² | 2021/11/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.